Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Solpilot, logiciel en ligne (SaaS) de génération automatique de rapports géotechniques G1 PGC.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le service.
Solpilot est un logiciel SaaS destiné exclusivement aux professionnels de la géotechnique (bureaux d'études, géotechniciens, ingénieurs). Il permet de :
Le service est accessible via un navigateur web moderne sur ordinateur. Aucune installation locale n'est requise.
Phase d'accès anticipé : Le service est actuellement en accès anticipé. L'accès est accordé sur invitation, après inscription sur la liste d'attente et validation par l'éditeur. L'accès anticipé est gratuit.
Phase commerciale : À l'issue de la phase d'accès anticipé, l'accès au service sera soumis à un abonnement payant. Les tarifs seront communiqués avant la mise en place de la facturation. Les utilisateurs en accès anticipé seront prévenus avec un préavis minimum de 30 jours.
L'inscription est réservée aux professionnels. En s'inscrivant, l'utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
L'utilisateur s'engage à :
Responsabilité technique : Les rapports générés par Solpilot constituent une base de travail professionnelle. Ils doivent impérativement être vérifiés, validés, complétés si nécessaire, et signés par un géotechnicien qualifié avant toute transmission à un tiers. L'utilisateur reste seul responsable de la qualité et de la conformité réglementaire des rapports finaux transmis.
Plateforme Solpilot : Le logiciel, son interface, son code source, ses algorithmes et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par le droit d'auteur. Aucune cession de droit n'est consentie au-delà du droit d'usage décrit dans les présentes CGU.
Rapports générés : Les rapports G1 PGC générés par l'utilisateur via le service lui appartiennent. L'éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ces rapports.
Sources de données : Les données géotechniques et cartographiques collectées proviennent de sources publiques officielles sous licences Etalab / Open Data et restent la propriété de leurs producteurs (BRGM, IGN, Géorisques, etc.).
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du service. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Le service est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité continue.
Des interruptions programmées (maintenance, mises à jour) pourront avoir lieu, de préférence en dehors des heures ouvrées et avec un préavis communiqué dans l'application ou par e-mail.
Par l'utilisateur : L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression prend effet dans un délai de 30 jours, durant lequel l'utilisateur peut récupérer ses rapports. Les données sont ensuite supprimées conformément à la politique de confidentialité.
Par l'éditeur : L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive du service, ou de non-paiement (phase commerciale).
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de Solpilot, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679). En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail et/ou via l'application, avec un préavis minimum de 30 jours.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. En cas de refus des nouvelles conditions, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le service et peut supprimer son compte.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal compétent sera déterminé en fonction du siège social de l'éditeur (à préciser lors de l'immatriculation).
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service :
mateo@solpilot.fr