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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Solpilot est un logiciel SaaS destiné aux professionnels de la géotechnique. Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

IdentitéMateo Ortiz (en cours d'immatriculation — Solpilot)
Contact DPOmateo@solpilot.fr
SiègeFrance

Ces informations seront mises à jour lors de l'immatriculation de la société.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :

DONNÉES DE COMPTE

  • Adresse e-mail professionnelle
  • Prénom et nom
  • Nom du bureau d'études
  • Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)

DONNÉES DE PROJETS

  • Adresses postales de projets soumis
  • Coordonnées géographiques associées
  • Rapports G1 PGC générés (fichiers DOCX)
  • Date et heure de création de chaque projet

DONNÉES TECHNIQUES

  • Logs d'accès (IP, user-agent, horodatage)
  • Tokens de session (cookies d'authentification Clerk)
  • Données d'erreur (pour le débogage du service)

DONNÉES DE LA LISTE D'ATTENTE

  • Adresse e-mail fournie via le formulaire d'inscription anticipée
  • Date d'inscription

3. Finalités et bases légales

FINALITÉBASE LÉGALE
Fourniture et gestion du service SaaSExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Authentification et sécurité du compteExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoi d'e-mails transactionnels (confirmations, alertes)Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Communication sur la liste d'attenteConsentement (art. 6.1.a RGPD)
Amélioration du produit et analyse d'usage anonymiséeIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Facturation et obligations comptablesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Durées de conservation

Données de compteDurée de l'abonnement actif + 3 ans après résiliation
Données de projets & rapportsDurée de l'abonnement actif + 30 jours après résiliation
Liste d'attente (e-mail uniquement)Jusqu'au retrait du consentement ou 2 ans sans activité
Logs techniques90 jours glissants
Données de facturation10 ans (obligation légale comptable)

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons jamais vos données. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par des clauses contractuelles types (SCCs) conformes au RGPD :

ClerkAuthentification et gestion des comptes utilisateursÉtats-Unis
Vercel Inc.Hébergement de l'application web et APIÉtats-Unis / UE (Frankfurt)
Supabase / PostgreSQLBase de données (projets, rapports, organisations)UE

Cette liste sera complétée au fur et à mesure de l'évolution de l'infrastructure.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants (Clerk, Vercel) transfèrent des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie des données vous concernant

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Supprimer vos données (sous conditions légales)

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Droit à la limitation

Suspendre temporairement un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à mateo@solpilot.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Authentification sécurisée (Clerk — hachage bcrypt, MFA disponible)
  • Accès aux données restreint aux seuls membres de l'équipe qui en ont besoin
  • Mots de passe jamais stockés en clair
  • Tokens d'accès aux APIs avec durée de vie limitée

9. Cookies

Solpilot utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire, de suivi comportemental ou d'analyse tiers n'est déposé.

Ces cookies étant essentiels au service, ils ne nécessitent pas de consentement préalable. Ils sont supprimés automatiquement à l'expiration de la session ou à la déconnexion.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou obligations légales. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Mentions légales →CGU →